L’UFC-Que Choisir ne relâche pas la pression sur les opérateurs mobiles. Après avoir donné un premier avertissement en février, l’association de consommateurs passe à la vitesse supérieure et attaque en justice les opérateurs mobiles français pour clauses abusives.
En février dernier, l’association mettait en demeure la plupart des acteurs du marché pour leur emploi assez exotique du terme marketing « illimité » et sur la multiplication de clauses jugées abusives dans leurs contrats. Après avoir donné ce premier avertissement, l’association de consommateurs attaque en justice les opérateurs mobiles français pour clauses abusives.
L’Union fédérale des consommateurs (UFC) dénonce Free Mobile, B&You, Sosh, SFR, Virgin Mobile, Coriolis, Prixtel, Zéro forfait, Simplus et La Poste mobile pour l’usage abusif du terme illimité, qui n’est qu’une illusion. Selon l’association de consommateurs, certaines clauses seraient imprécises, voire abusives.
À titre d’exemple, elle dénonce le fait que le forfait de La Poste ne soit pas illimité, contenant qu’un forfait de 200h, et celui de Numéricable seulement 14 heures d’appels. Lorsqu’on parle d’appels ou de SMS, l’illimité n’existe pas ! Et les limites ne sont jamais clairement exposées…
Révision des clauses
L’UFC dénonce également l’usage de termes flous sur les contrats des opérateurs. Ainsi, la clause dite « du bon père de famille », c’est-à-dire une utilisation non abusive du forfait est également dans le collimateur de l’association, d’autant plus qu’elle peut entraîner des sanctions de la part de l’opérateur.
L’UFC s’attarde également sur le blocage « illicite » des téléphones pratiqués par certains opérateurs. En effet, Sosh, SFR et Simplus simlockent automatiquement tous les mobiles vendus avec leurs forfaits sans engagement, ce qui est « illicite dans le cadre d’un forfait sans engagement » .
Après moult avertissements, l’UFC-Que Choisir a donc décidé de passer à l’action, et réclame plus qu’un simple rafistolage des contrats, mais une révision des clauses afin que le consommateur puisse y voir plus clair.
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