justice
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Oct- 2021 -3 octobreTechnologies
« Les consommateurs ne sont pas stupides » : l’avocat de Google rejette l’amende pour abus de marché infligée par l’UE
Des milliards de personnes utilisent Google parce que c’est ce qu’il y a de mieux à faire, et non en…
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Mar- 2019 -17 marsTechnologies
Justice : Apple a violé trois brevets de Qualcomm
Qualcomm, le fabricant de puces mobiles a concouru une autre petite victoire juridique contre Apple dans une autre action en…
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Sep- 2016 -19 septembreTechnologies
Elle attaque en justice ses parents pour des photos publiées sur Facebook
En Autriche, des parents se retrouvent devant la justice pour avoir publié sur Facebook des photos de leur fille. Elle…
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Mai- 2016 -16 maiTechnologies
Facebook, Twitter et YouTube face à la justice à cause des messages de haine
En matière de lutte contre le racisme sur internet, Twitter a par exemple accepté de collaborer avec la justice française.…
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10 maiTechnologies
La reconnaissance faciale de Facebook ne plait pas à la justice
Si Facebook est capable de reconnaitre que la photo publiée de votre amie Marie est bel et bien celle de…
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4 maiTechnologies
La justice donne tort à Apple : un maroquinier a le droit d’utiliser le nom iPhone
Lorsqu’on parle d’un iPhone, tout le monde pense immédiatement au smartphone d’Apple. En fait, pas forcément. Il peut aussi s’agir…
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3 maiTechnologies
WhatsApp ne coopère pas, la justice brésilienne ordonne son blocage
La justice brésilienne n’aime pas que les géants du web ne collaborent pas avec les autorités locales au sujet d’enquêtes…
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Avr- 2016 -17 avrilTechnologies
Microsoft attaque le gouvernement pour avoir le droit d’informer ses clients
En cas de requête des autorités fédérales contre un Américain, les entreprises n’ont pour le moment pas la possibilité d’avertir…
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16 avrilTechnologies
L’affaire Microsoft qui se dresse contre Washington
Agacée par l’infiltration constante de l’État fédéral dans la base des données personnelles des utilisateurs, Microsoft décide de porter plainte…
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1 avrilTélécom
Le tribunal de grande instance de Paris épingle les clauses abusives de Free
Si Free se retrouve aujourd’hui épinglé par le tribunal de grande instance de Paris, c’est parce que le Directeur de…
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Mar- 2016 -30 marsTélécom
Free mis à l’amende par la justice pour ses clauses abusives
C’est parce que le Directeur de la protection des populations de Paris (DDPP) a déposé une plainte contre Free devant…
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8 marsTélécom
HADOPI : à trop vouloir en faire, Numericable se fait taper sur les doigts par la CNIL
Pour répondre aux requêtes de la HADOPI, Numericable a mis en place une application pour traiter de manière automatisée les…
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Fév- 2016 -29 févrierTechnologies
Le bras de fer entre la justice et Apple existe aussi en France
On parle beaucoup du bras de fer qui oppose actuellement le FBI et Apple au sujet de l’accès aux données…
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Déc- 2015 -27 décembreTechnologies
La justice néo-zélandaise autorise l’extradition de Kim Dotcom vers les États-Unis
Cela fait quatre ans que Kim Dotcom, le fondateur de MegaUpload, fait tout son possible pour ne pas être extradé…
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27 décembreJeux
Un homme poursuit Bethesda à cause de son addiction à « Fallout 4 »
Un site russe rapporte qu’un homme poursuit le studio Bethesda à cause de son jeu « Fallout 4 ». Il…
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22 décembreTechnologies
L’erreur 451 va servir à annoncer les sites censurés par décision de justice
Les sites censurés, comme The Pirate Bay en France, peuvent désormais afficher une erreur 451 au lieu de 404. L’IETF…
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Oct- 2015 -31 octobreTechnologies
Est-ce que les géants du web vont encore pouvoir envoyer des données européennes vers les États-Unis ?
Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait conduire à l’interdiction pour les entreprises d’envoyer des…
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22 octobreTechnologies
Un Français assigne Apple en justice pour une brûlure au second degré
En raison de la cicatrice indélébile que lui a laissée son iPhone 5C, Louis, un habitant de Lamath (Meurthe-et-Moselle) a…
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21 octobreTechnologies
Justice : dans 90% des cas, Apple ne peut pas accéder aux données d’un iPhone
À la question d’un juge fédéral de Brooklyn demandant à Apple s’il était possible de récupérer les données personnelles stockées…
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19 octobreTechnologies
Violation de brevet : Apple va devoir payer 234 millions de dollars
Dans son litige judiciaire qui l’oppose à la Wisconsin Alumni Research Foundation au sujet d’une violation de brevet, Apple a…
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Sep- 2015 -17 septembreTechnologies
L’Hadopi veut plus rapidement saisir la justice
La Commission de protection des droits, le bras armé de la Hadopi, compte désormais transmettre plus rapidement les dossiers aux…
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3 septembreSciences
La justice française reconnait un premier cas d’électrosensibilité
Maladie réelle malgré l’absence de reconnaissance scientifique, l’électrosensibilité vient d’être reconnue pour la première fois par la justice française. Il…
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Août- 2015 -31 aoûtTechnologies
Apple : la justice allemande invalide le brevet « glisser pour déverrouiller »
La justice allemande a décidé d’invalider le brevet « glisser pour déverrouiller » (« Slide to unlock ») déposé par…
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20 aoûtTechnologies
Canular téléphonique : un adolescent plaide coupable de swatting
C’est entre octobre 2014 et mai 2015 qu’un adolescent américain a fait du swatting. Finalement arrêté, il a plaidé coupable…
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Juil- 2015 -2 juilletTechnologies
Les oreillettes en conduisant sont punissables par la loi
Une amende de 135 euros et un retrait de trois points, c’est ce que prévoit la loi en cas d’utilisation…
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2 juilletTechnologies
e-book : entente illégale d’Apple confirmée en appel
Apple est bien coupable d’ententes illégales dans le but de stimuler les prix des livres électroniques, c’est ce que vient…
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2 juilletTechnologies
Autriche : pas de recours collectif contre Facebook
Le recours collectif contre Facebook initié par 25 000 personnes a été rejeté par un tribunal civil autrichien. Lancée en…
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Juin- 2015 -29 juinTechnologies
Un magazine en justice pour « apologie » au piratage informatique
C’est une amende plus que symbolique, à laquelle a été condamnée une entreprise éditrice d’un magazine. Les Éditions de Montreuil…
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27 juinTechnologies
Facebook : un Tribunal Néerlandais exige des informations sur un cas de « revenge porn »
Il y a peu de temps, on avait informé au sujet du « revenge porn » révélé sur le net…
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2 juinTechnologies
Ross Ulbricht : prison à vie pour le fondateur de Silk Road
Fondateur du plus grand site dédié à la vente de drogue, Silk Road, Ross Ulbricht vient d’écoper de la prison…
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Mai- 2015 -24 maiTechnologies
Une prostituée plaide coupable d’homicides involontaires contre un dirigeant de Google
Alix Tichelman, une prostituée de luxe, a plaidé coupable d’homicides involontaires contre Forrest Hayes, un dirigeant de Google âgé de…
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24 maiTechnologies
La justice va saisir le nom de domaine thepiratebay.se
Un tribunal de Stockholm vient de décider la saisie du nom de domaine thepiratebay.se, la principale adresse du site The…
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21 maiTechnologies
Apple vs Samsung : pas de monopole pour la marque à la pomme
Considérant que le jugement concernant le design et la présentation des appareils de Samsung revenait à accorder un monopole permanent…
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10 maiTechnologies
Justice : la collecte massive de données téléphoniques faite par la NSA est illégale !
Une Cour d’appel américaine a tranché : la collecte massive de données téléphoniques opérée par l’Agence de sécurité nationale américaine…
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6 maiTechnologies
La justice américaine réexamine les technologies de surveillance des portables
Alors que le FBI sollicite des mandats pour utiliser des technologies permettant de traquer les téléphones portables et leurs propriétaires,…
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Avr- 2015 -24 avrilTechnologies
AdBlock Plus : les outils antipubs ne sont pas illégaux !
Selon la justice allemande, les outils antipubs tels qu’AdBlock Plus ne sont pas illégaux. En réaction aux nombreux sites qui…
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22 avrilTechnologies
Adblock Plus : la justice allemande juge « légale » le blocage publicitaire
En déclarant que le blocage des contenus publicitaires en ligne est une pratique légale, la justice allemande donne raison à…
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13 avrilTechnologies
Recours collectif : 25 000 internautes contre Facebook
C’est en Autriche que Max Schrems a déposé un recours collectif à l’encontre de Facebook sur le fait que le…
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13 avrilTechnologies
Facebook : la polémique du bug traqueur serait dûe à un bug
Alors que la Commission de la protection de la vie privée belge pointait du doigt un problème de cookie chez…
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12 avrilTechnologies
Loi Macron : un amendement qui vise explicitement Google
L’étau se resserre autour de Google. Cinq sénateurs ont déposé un amendement à la loi Macron afin de réguler les…
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11 avrilTechnologies
Facebook : 25 000 plaignants pour un recours collectif pour la violation de leur vie privée
25 000 plaignants ont intenté un recours collectif contre Facebook pour utilisation illégale de leurs donnes personnelles, ce qui est…
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8 avrilTechnologies
Les détails du jugement de blocage de T411
La 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris a ordonné le blocage du domaine T411.me. Voici les détails…
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2 avrilTechnologies
Un simple smartphone pour s’évader de prison
Neil Moore n’a eu besoin ni de creuser un tunnel, ni d’un hélicoptère pour s’évader… juste d’un simple smartphone. C’est…
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2 avrilEconomie
Uber : la justice repousse sa décision jusqu’à la fin septembre
Malgré la grogne des chauffeurs de taxi, Uber a encore de beaux jours devant lui vu que la cour d’Apple…
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1 avrilTechnologies
La Commission européenne recommande de fermer son compte Facebook
C’est par le biais de l’avocat Bernhard Schima que la Commission européenne a dit : « Vous devriez songer à…
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Mar- 2015 -31 marsTechnologies
Espionnage : un avocat recommande de quitter Facebook
Pour éviter que des données personnelles soient exploitées par les États-Unis, un avocat de la Commission européenne recommande au procureur…
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30 marsTechnologies
Google : attaquable en justice pour avoir collecté des données privées à l’insu des utilisateurs
La Cour d’appel britannique donne raison aux plaignants : ils peuvent attaquer en justice Google pour avoir collecté des données…
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30 marsTechnologies
Grande-Bretagne : Google sera poursuivi pour violation de la vie privée
Une cour d’appel a jugé recevable l’action judiciaire entreprise par des internautes qui estimaient que Google s’était probablement rendu coupable…
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28 marsTechnologies
Plagiat : action en justice contre Facebook
La société BladeRoom Group a intenté une action en justice contre Facebook pour plagiat de techniques de construction de centres…
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26 marsTélécom
Neutralité du net : les opérateurs contre-attaquent en justice la FCC
Par l’entremise de l’U.S. Telecom Association, les opérateurs de télécom lancent une action en justice pour contester la neutralité d’internet…
