justice
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Technologies
Justice : Apple a violé trois brevets de Qualcomm
Qualcomm, le fabricant de puces mobiles a concouru une autre petite victoire juridique contre Apple dans une autre action en…
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Technologies
Elle attaque en justice ses parents pour des photos publiées sur Facebook
En Autriche, des parents se retrouvent devant la justice pour avoir publié sur Facebook des photos de leur fille. Elle…
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Technologies
Facebook, Twitter et YouTube face à la justice à cause des messages de haine
En matière de lutte contre le racisme sur internet, Twitter a par exemple accepté de collaborer avec la justice française.…
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Technologies
La reconnaissance faciale de Facebook ne plait pas à la justice
Si Facebook est capable de reconnaitre que la photo publiée de votre amie Marie est bel et bien celle de…
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Technologies
La justice donne tort à Apple : un maroquinier a le droit d’utiliser le nom iPhone
Lorsqu’on parle d’un iPhone, tout le monde pense immédiatement au smartphone d’Apple. En fait, pas forcément. Il peut aussi s’agir…
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Technologies
WhatsApp ne coopère pas, la justice brésilienne ordonne son blocage
La justice brésilienne n’aime pas que les géants du web ne collaborent pas avec les autorités locales au sujet d’enquêtes…
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Technologies
Microsoft attaque le gouvernement pour avoir le droit d’informer ses clients
En cas de requête des autorités fédérales contre un Américain, les entreprises n’ont pour le moment pas la possibilité d’avertir…
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Technologies
L’affaire Microsoft qui se dresse contre Washington
Agacée par l’infiltration constante de l’État fédéral dans la base des données personnelles des utilisateurs, Microsoft décide de porter plainte…
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Télécom
Le tribunal de grande instance de Paris épingle les clauses abusives de Free
Si Free se retrouve aujourd’hui épinglé par le tribunal de grande instance de Paris, c’est parce que le Directeur de…
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Télécom
Free mis à l’amende par la justice pour ses clauses abusives
C’est parce que le Directeur de la protection des populations de Paris (DDPP) a déposé une plainte contre Free devant…
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Télécom
HADOPI : à trop vouloir en faire, Numericable se fait taper sur les doigts par la CNIL
Pour répondre aux requêtes de la HADOPI, Numericable a mis en place une application pour traiter de manière automatisée les…
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Technologies
Le bras de fer entre la justice et Apple existe aussi en France
On parle beaucoup du bras de fer qui oppose actuellement le FBI et Apple au sujet de l’accès aux données…
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Technologies
La justice néo-zélandaise autorise l’extradition de Kim Dotcom vers les États-Unis
Cela fait quatre ans que Kim Dotcom, le fondateur de MegaUpload, fait tout son possible pour ne pas être extradé…
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Jeux
Un homme poursuit Bethesda à cause de son addiction à « Fallout 4 »
Un site russe rapporte qu’un homme poursuit le studio Bethesda à cause de son jeu « Fallout 4 ». Il…
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Technologies
L’erreur 451 va servir à annoncer les sites censurés par décision de justice
Les sites censurés, comme The Pirate Bay en France, peuvent désormais afficher une erreur 451 au lieu de 404. L’IETF…
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Technologies
Est-ce que les géants du web vont encore pouvoir envoyer des données européennes vers les États-Unis ?
Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait conduire à l’interdiction pour les entreprises d’envoyer des…
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Technologies
Un Français assigne Apple en justice pour une brûlure au second degré
En raison de la cicatrice indélébile que lui a laissée son iPhone 5C, Louis, un habitant de Lamath (Meurthe-et-Moselle) a…
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Technologies
Justice : dans 90% des cas, Apple ne peut pas accéder aux données d’un iPhone
À la question d’un juge fédéral de Brooklyn demandant à Apple s’il était possible de récupérer les données personnelles stockées…
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Technologies
Violation de brevet : Apple va devoir payer 234 millions de dollars
Dans son litige judiciaire qui l’oppose à la Wisconsin Alumni Research Foundation au sujet d’une violation de brevet, Apple a…
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Technologies
L’Hadopi veut plus rapidement saisir la justice
La Commission de protection des droits, le bras armé de la Hadopi, compte désormais transmettre plus rapidement les dossiers aux…
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Sciences
La justice française reconnait un premier cas d’électrosensibilité
Maladie réelle malgré l’absence de reconnaissance scientifique, l’électrosensibilité vient d’être reconnue pour la première fois par la justice française. Il…
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Technologies
Apple : la justice allemande invalide le brevet « glisser pour déverrouiller »
La justice allemande a décidé d’invalider le brevet « glisser pour déverrouiller » (« Slide to unlock ») déposé par…
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Technologies
Canular téléphonique : un adolescent plaide coupable de swatting
C’est entre octobre 2014 et mai 2015 qu’un adolescent américain a fait du swatting. Finalement arrêté, il a plaidé coupable…
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Technologies
Les oreillettes en conduisant sont punissables par la loi
Une amende de 135 euros et un retrait de trois points, c’est ce que prévoit la loi en cas d’utilisation…
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Technologies
e-book : entente illégale d’Apple confirmée en appel
Apple est bien coupable d’ententes illégales dans le but de stimuler les prix des livres électroniques, c’est ce que vient…
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Technologies
Autriche : pas de recours collectif contre Facebook
Le recours collectif contre Facebook initié par 25 000 personnes a été rejeté par un tribunal civil autrichien. Lancée en…
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Technologies
Un magazine en justice pour « apologie » au piratage informatique
C’est une amende plus que symbolique, à laquelle a été condamnée une entreprise éditrice d’un magazine. Les Éditions de Montreuil…
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Technologies
Facebook : un Tribunal Néerlandais exige des informations sur un cas de « revenge porn »
Il y a peu de temps, on avait informé au sujet du « revenge porn » révélé sur le net…
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Technologies
Ross Ulbricht : prison à vie pour le fondateur de Silk Road
Fondateur du plus grand site dédié à la vente de drogue, Silk Road, Ross Ulbricht vient d’écoper de la prison…
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Technologies
Une prostituée plaide coupable d’homicides involontaires contre un dirigeant de Google
Alix Tichelman, une prostituée de luxe, a plaidé coupable d’homicides involontaires contre Forrest Hayes, un dirigeant de Google âgé de…
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Technologies
La justice va saisir le nom de domaine thepiratebay.se
Un tribunal de Stockholm vient de décider la saisie du nom de domaine thepiratebay.se, la principale adresse du site The…
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Technologies
Apple vs Samsung : pas de monopole pour la marque à la pomme
Considérant que le jugement concernant le design et la présentation des appareils de Samsung revenait à accorder un monopole permanent…
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Technologies
Justice : la collecte massive de données téléphoniques faite par la NSA est illégale !
Une Cour d’appel américaine a tranché : la collecte massive de données téléphoniques opérée par l’Agence de sécurité nationale américaine…
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Technologies
La justice américaine réexamine les technologies de surveillance des portables
Alors que le FBI sollicite des mandats pour utiliser des technologies permettant de traquer les téléphones portables et leurs propriétaires,…
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Technologies
AdBlock Plus : les outils antipubs ne sont pas illégaux !
Selon la justice allemande, les outils antipubs tels qu’AdBlock Plus ne sont pas illégaux. En réaction aux nombreux sites qui…
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Technologies
Adblock Plus : la justice allemande juge « légale » le blocage publicitaire
En déclarant que le blocage des contenus publicitaires en ligne est une pratique légale, la justice allemande donne raison à…
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Technologies
Recours collectif : 25 000 internautes contre Facebook
C’est en Autriche que Max Schrems a déposé un recours collectif à l’encontre de Facebook sur le fait que le…
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Technologies
Facebook : la polémique du bug traqueur serait dûe à un bug
Alors que la Commission de la protection de la vie privée belge pointait du doigt un problème de cookie chez…
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Technologies
Loi Macron : un amendement qui vise explicitement Google
L’étau se resserre autour de Google. Cinq sénateurs ont déposé un amendement à la loi Macron afin de réguler les…
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Technologies
Facebook : 25 000 plaignants pour un recours collectif pour la violation de leur vie privée
25 000 plaignants ont intenté un recours collectif contre Facebook pour utilisation illégale de leurs donnes personnelles, ce qui est…
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Technologies
Les détails du jugement de blocage de T411
La 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris a ordonné le blocage du domaine T411.me. Voici les détails…
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Technologies
Un simple smartphone pour s’évader de prison
Neil Moore n’a eu besoin ni de creuser un tunnel, ni d’un hélicoptère pour s’évader… juste d’un simple smartphone. C’est…
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Économie
Uber : la justice repousse sa décision jusqu’à la fin septembre
Malgré la grogne des chauffeurs de taxi, Uber a encore de beaux jours devant lui vu que la cour d’Apple…
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Technologies
La Commission européenne recommande de fermer son compte Facebook
C’est par le biais de l’avocat Bernhard Schima que la Commission européenne a dit : « Vous devriez songer à…
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Technologies
Espionnage : un avocat recommande de quitter Facebook
Pour éviter que des données personnelles soient exploitées par les États-Unis, un avocat de la Commission européenne recommande au procureur…
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Technologies
Google : attaquable en justice pour avoir collecté des données privées à l’insu des utilisateurs
La Cour d’appel britannique donne raison aux plaignants : ils peuvent attaquer en justice Google pour avoir collecté des données…
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Technologies
Grande-Bretagne : Google sera poursuivi pour violation de la vie privée
Une cour d’appel a jugé recevable l’action judiciaire entreprise par des internautes qui estimaient que Google s’était probablement rendu coupable…
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Technologies
Plagiat : action en justice contre Facebook
La société BladeRoom Group a intenté une action en justice contre Facebook pour plagiat de techniques de construction de centres…
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Télécom
Neutralité du net : les opérateurs contre-attaquent en justice la FCC
Par l’entremise de l’U.S. Telecom Association, les opérateurs de télécom lancent une action en justice pour contester la neutralité d’internet…
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Technologies
NSA : la Fondation Wikimédia porte plainte
C’est pour violation du premier et quatrième amendement de la Constitution américaine que la Fondation Wikimédia va porter plainte contre…
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Technologies
Cybersurveillance : la NSA, objet de plainte déposée par Wikipedia
Sur son blog, la fondation Wikimedia fait état de la plainte qu’elle a déposée contre la NSA, pour surveillance massive…
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Technologies
Guerre des brevets : Microsoft attaque Kyocera
C’est parce que Kyocera utilise des brevets Microsoft sans autorisation que l’éditeur de Redmond a décidé d’attaquer en justice le…
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Technologies
Est-ce que la justice française est compétente pour juger Facebook ?
Alors que Facebook est assigné en justice par un internaute, la justice française doit se prononcer pour savoir si elle…
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Technologies
Concurrence : ouverture d’une enquête contre Google
Suite au dépôt d’une plainte par Yandex pour abus de position dominante, le gendarme russe de la concurrence annonce l’ouverture…
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Technologies
Voiture électrique : plainte contre Apple pour débauchage d’ingénieurs
C’est pour avoir débauché plusieurs de ses meilleurs ingénieurs que le fabricant de batteries A123 Systems vient de porter plainte…
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Technologies
Android : Yandex attaque en justice Google
Pour abus de position dominante d’Android, le groupe internet russe Yandex a décidé de saisir les autorités russes de la…
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Technologies
Rapidshare fermera le 31 mars
Rapidshare, principal concurrent de MegaUpload, fermera définitivement ses services le 31 mars prochain. Une nouvelle page va se tourner pour…
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Technologies
Guerre des brevets : Microsoft et Samsung enterrent la hache de guerre
En litige depuis l’été 2014 au sujet d’un retard de paiement de royalties sur des brevets, Samsung et Microsoft annoncent…
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Technologies
Est-ce que The Pirate Bay est mort en France ? Pas encore
Fermé en décembre dernier, The Pirate Bay revient en ligne pour être bloqué par les FAI français. La mort de…
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Technologies
La France a commencé à bloquer The Pirate Bay
Suite à la décision de justice prononcée le 4 décembre dernier, les opérateurs français ont commencé à bloquer The Pirate…
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