12 propositions de réformes de la Hadopi

Critiques à l’encontre de la Hadopi, deux sénateurs livrent un rapport contenant 12 propositions de réforme de la haute autorité chargée de la protection des œuvres sur internet.

Loïc Hervé (UDI) et Corinne Bouchoux (EELV) dressent un bilan de l’activité de la haute autorité chargée de la protection des œuvres sur internet dans un document très critique. Les deux sénateurs préconisent de simplifier le dispositif de riposte graduée afin d’instaurer un système de sanction administrative.

Ils proposent pas moins de 12 mesures pour réformer la Hadopi, comme celle de remplacer la sanction judiciaire par une amende. L’idée de cette mesure est d’alléger la procédure de riposte graduée dans le but qu’une commission indépendante puisse délivrer une « amende administrative » à l’encontre des internautes accusés de partager illégalement des films, séries ou musiques.

Pour ce changement de fonctionnement, les sénateurs prévoient un budget de fonctionnement d’environ 10 millions d’euros, une somme destinée à ce que l’autorité collecte elle-même les adresses IP des internautes, sans recourir aux ayants droit.

Loïc Hervé et Corinne Bouchoux proposent aussi la création d’une liste noire des sites reconnus comme diffuseurs de contenus contrefaits. La Hadopi devrait recenser les sites en question, en tenir à jour ce document. Cette liste pourrait ensuite être utilisée par les professionnels du secteur dans le but de demander leur blocage.

Mais vu que Fleur Pellerin, la ministre de la Culture, prend soin d’éviter le sujet du téléchargement illégal, il n’est pas certain que ce document et les propositions qu’il contient trouvent une oreille attentive.

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Un commentaire

  1. et la tartufferie continue.

    l’hadopi est et reste une milice privée. le fait que l’état finance cette hérésie, est un prolongement de l’état de non droit mis en place depuis trop longtemps.
    la seule chose valide est le passage par un juge. rien d’autre n’a, ni n’aura jamais de valeur légale dans une république fondée sur le droit et la présomption d’innocence, présomption d’innocence d’ailleurs bafouée en premier lieu par un sarkozi trop pressé de servir la soupe à ses riches amis, et par les bobo socialistes arrivés au pouvoir par la suite.
    on nous dit « commission indépendante » ?? mais indépendante de quoi?
    indépendante du respect des citoyens, de leur contrôle des institutions et de leur fonctionnement, indépendante de la justice et de son contrôle, indépendante pour pomper toujours plus de fric d’un état paralytique, lâche et aveugle.
    l’hadopi est le révélateur de l’impuissance et de l’aveuglement de notre pays, organisé par sa classe politique, trop empressée de profiter et de se servir, plutôt que de servir.
    faisons des économies, coupons le robinet de cette tumeur qui nous saigne de 6 millions d’euros par ans, pour RIEN!

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