Apple évite une condamnation de 1 milliard de dollars, mais peut-être pas le procès en appel

Poursuivi en justice par plus de 8 millions de possesseurs d’iPod, Apple évite une lourde condamnation qui aurait pu lui couter jusqu’à 1 milliard de dollars, mais peut-être pas le procès en appel qui se profile à l’horizon.

Il y a près de 10 ans, la mise à jour 7.0 d’iTunes intégrait une fonction qui désactivait l’iPod lorsque des titres de musique de boutiques concurrentes ayant contourné le système de DRM d’Apple étaient détectés. L’utilisateur d’iPod devait alors remettre son lecteur aux paramètres d’usine et les fichiers en cause étaient supprimés. Considérant qu’il s’agissait d’une pratique anticoncurrentielle, plus de 8 millions de possesseurs d’iPod ont déposé une plainte en nom collectif contre Apple pour pratiques antitrust.

Alors que la marque à la pomme était passible d’une condamnation pouvant attendre jusqu’à 1 milliard de dollars, les membres du jury qui ont dû se pencher sur cette affaire ont finalement considéré qu’Apple était non-coupable des faits qui lui étaient reprochés, après moins de quatre heures de délibérations.

Si Apple semble éviter cette lourde condamnation pour le moment, il n’est pas certain que la firme de Cupertino échappe à un procès en appel vu que l’avocat des plaignants, Patrick Coughlin, a d’ores et déjà annoncé que ceux-ci devraient faire appel du jugement.

On se félicite bien évidemment de cette décision de justice du côté d’Apple : « Nous remercions le jury pour leur service et nous applaudissons leur verdict ».

Vraisemblablement, cette affaire n’est pas encore terminée.

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