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Droit d’auteur : les vidéos « embed » ne relèvent pas du piratage

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les vidéos « embed » qui pullulent sur les sites ne sont pas assimilables à du piratage.

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Que cela soit dans la presse en ligne ou sur les sites en général, les vidéos « embed » pullulent. Par « embed », on entend les vidéos issues de sites tiers et/ou publiées sur YouTube.

C’est après avoir constaté qu’une de ses vidéos promotionnelles avait été « embédée » sans autorisation par un concurrent, à partir de YouTube que la société Bestwater ait saisi la justice allemande pour déterminer si YouTube ou le site concurrent est responsable d’une violation des droits d’auteur.

Incapable de trancher, la justice allemande a décidé de transmettre le dossier à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Selon Torrentfreak, cette dernière devrait rejet la demande de Bestwater.

D’après le site, tant le concurrent que YouTube ne violent pas le droit d’auteur, même sans avoir obtenu le consentement de l’ayant droit. Selon la cour, il s’agit en fait d’une simple rediffusion d’un contenu disponible par ailleurs. « L’intégration sur un site d’un contenu protégé qui est communiqué sur un autre site, par le biais d’un lien qui utilise une technologie d’intégration ne constitue pas en lui-même une communication au public d’après le sens de la directive européenne, dans la mesure où le contenu en question n’est pas communiqué à un nouveau public, ou n’utilise pas un moyen technique différent de la communication originale », commente la CJUE.

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