Droit à l’oubli : plus de questions que de réponses

Plus le temps passe, plus le droit à l’oubli octroyé par la Cour européenne de justice pose des questions au lieu que des réponses soient données.

Alors que la décision de la Cour européenne de justice d’accorder le droit à l’oubli semblait être une réponse à la problématique de certaines données exposées sur internet, cette décision semble en fait poser plus de question. Pour se convaincre de cet état de fait, il suffit de prendre en considération la récente réunion entre le conseil consultatif de Google et Bruxelles.

Cette réunion a en effet permis de monter que le conseil a exploré toutes les principales questions soulevées par le droit à l’oubli.

· C’est de cette manière qu’il est admis que certaines informations sensibles et privées du passé doivent rester dans le passé. Le problème est qu’internet met tout à plat, sans profondeur historique. Comment éviter de se rappeler sans effacer des informations du passé, mais aussi sans être constamment être confronté à ces anciennes informations qui remontent du passé ?

· Pour résoudre le problème du droit à l’oubli l’information devrait être séparée en deux niveaux_ son contenu et son accessibilité. Mais quel équilibre donner à cette nouvelle structure ?

· Le droit à l’oubli est certes limité à l’Europe, mais il pose aussi la question de la disponibilité sur d’autres moteurs de recherche. Comment appliquer une décision de justice qui donne un espace géographique à internet qui est dépourvu de frontières ?

· Si le droit à l’oubli est désormais établi, il va à l’encontre d’un autre droit fondamental, celui à l’information (Article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et article 12 de la déclaration des droits de l’homme). Comment régler les problèmes d’interprétation lorsque ces deux lois sont en conflit ?

· Alors que le droit à l’oubli cible les moteurs de recherches, pourquoi ne pas impliquer les éditeurs de contenus et pas seulement les moteurs de recherches ?

· Qu’est qui est intéressant pour les internautes, quelles sont exactement les informations, même personnelles, qui pourraient être associées à un « intérêt public » ?

· Alors que tout le monde peut être un personnage public pendant 15 minutes (Andy Warhol), comment dissocier vie privée et vie publique ?

· Alors que la pertinence d’une information est sujette à évoluer, comment juger qu’une information qui n’est pas/plus pertinente aujourd’hui ne le deviendra pas dans le futur ?

· Alors que les moteurs de recherches sont qualifiés de gardien de la connaissance, est-ce vraiment leur rôle ?

Ce ne sont pas les seules questions qui ont été posées, il s’agit simplement des principales. Elles suffisent à démontrer toute la complexité que pose le droit à l’oubli face au concept même des données disponibles sur internet. Mais maintenant que ces questions ont été posées, le plus dur va être d’y répondre !