France : redressement fiscal pour Google

Cela faisait déjà un certain temps que la rumeur d’un redressement fiscal pour Google était dans l’air. C’est désormais officiel, depuis ce vendredi.

Comme l’attestent les documents déposés au greffe du tribunal de commerce, la direction française de Google a officiellement déclaré un chiffre d’affaires de 192,9 millions d’euros pour 2012, ainsi qu’un bénéfice net de 8,3 millions d’euros, ce qui a conduit au paiement de 6,5 millions d’euros d’impôts. Pourtant, selon de nombreux analystes, ce serait un chiffre d’affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros qui aurait été réalisé pour la seule année 2011, essentiellement grâce à sa régie publicitaire.

C’est grâce à une série de montages financiers, parfaitement légaux, que Google a réussi à ne pas qu’un faible pourcentage d’impôt en France, la majeure partie de ses revenus étant déclarés en Irlande, après un passage par les Pays-Bas et les Bermudes.

Après une longue et minutieuse enquête des services du fisc français depuis le mois de février, ce qui a notamment conduit à la menée de plusieurs perquisitions, l’État français aurait donc décidé de prononcer un redressement fiscal contre Google France.

Si rien d’officiel n’a été déclaré par les autorités compétentes, c’est dans le document officiel, remis ce vendredi par Google à l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, qu’apparait la mention « en mars 2014, nous avons reçu une notification fiscale de la part des autorités fiscales françaises ».

Alors que le document financier préciser que « Nous pensons qu’une provision adéquate a été faite », plusieurs sources évoquent un redressement d’un montant qui pourrait être compris entre 500 millions et un milliard d’euros.

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