Guerre des brevets : la Cour Suprême des États-Unis donne tort à Google

En litige avec Oracle depuis 2010, la Cour Suprême des États-Unis vient de donner tort à Google en annulant son recours en appel.

C’est en 2010 qu’Oracle a déposé une plainte contre Google au sujet du système d’exploitation Android qui enfreindrait plusieurs de ses brevets. Le plaignant accusait la firme de Mountain View d’avoir violé les droits d’auteurs de 37 interfaces de programmation Java dans le cadre de sa machine virtuelle Dalvik.

Les différents procès ont tous donné gain de cause à Oracle, ce que Google n’a pas pu accepter en déposant un recours auprès de la Cour Suprême des États-Unis. Celle-ci vient de livrer sa décision en annulant le recours en appel de la firme de Mountain View.

Cette décision signifie donc qu’Oracle est en mesure de commercialiser ses interfaces de programmation auprès de Google, mais aussi auprès des éditeurs tiers qui souhaiteraient utiliser les technologies de Java.

Cette affaire est l’occasion de rappeler qu’Android est au cœur de plusieurs autres affaires de violation de brevets. Microsoft est par exemple en train de négocier des royalties avec les constructeurs d’appareils Android qui violent ses propriétés intellectuelles.

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