La justice donne tort à Apple : un maroquinier a le droit d’utiliser le nom iPhone

Lorsqu’on parle d’un iPhone, tout le monde pense immédiatement au smartphone d’Apple. En fait, pas forcément. Il peut aussi s’agir d’une gamme de sacs à main, portefeuilles et autres sacoches en cuir proposés par le maroquinier chinois Xintong Tiandi. Dans son cas, IPHONE est écrit en lettres majuscules.

Bien évidemment qu’Apple n’a pas été content qu’une entreprise chinoise commercialise une gamme de produits sous l’appellation de son produit vedette. C’est pour cette raison que la marque à la pomme a intenté un procès contre cette firme pour faire valoir soit droit sur la marque iPhone. Pas de chance, la justice lui donne tort !

Apple n’a pas suffisamment protégé la marque iPhone !

C’est en septembre 2007 que l’entreprise Xintong Tiandi a demandé l’enregistrement de la marque « IPHONE » pour la catégorie des produits en cuir. Comme Apple a déposé en Chine l’emblématique marque de son smartphone en 2002, la firme de Cupertino aurait dû avoir gain de cause. Mais comme l’explique le quotidien juridique Fazhi Bao, la marque iPhone n’a été déposée que pour la seule catégorie des produits électroniques. De fait, le maroquinier a eu gain de cause.

Après avoir été débouté par une commission administrative, puis un premier tribunal d’instance, c’est maintenant la Haute-cour de Pékin qui a tranché, ce rend inéluctable le droit de Xintong Tiandi de pouvoir apposer la marque IPHONE sur ses produits en cuir. Le verdict précise que « le groupe Apple […] n’a pas pu démontrer que sa marque (iPhone) était déjà une marque célèbre largement connue du public avant que la propre marque de Xintong Tiandi ne soit déposée ». Pour cause, les premiers iPhone ont été commercialisés en Chine à partir d’octobre 2009.

Mais le point crucial dans tout cela, c’est que la marque « iPhone » n’a été approuvée par les autorités chinoises qu’en 2012, soit bien après la demande déposée par le maroquinier. Bien évidemment que l’entreprise chinoise s’est félicitée de cette décision de justice en déclarant : « Nous allons porter la marque IPHONE au sommet et apporter toujours plus de bénéfices à la communauté des consommateurs d’IPHONE ! ».