Netflix échappe à la réglementation canadienne

Alors que les abonnés du câble canadiens doivent contribuer au fonds de production canadienne, Netflix en sera dispensé, c’est ce que vient de trancher le CRTC.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est en plaine refonte de la réglementation du petit écran. Bonne nouvelle pour Netflix et les autres services de visionnement en ligne, ils n’auront pas à financer des fonds de production canadienne comme le font les abonnés du câble. « Nous en sommes venus à la conclusion que détenir une licence pour les services en ligne n’est pas obligatoire. On n’a pas besoin d’aller là pour atteindre les objectifs de la loi » explique Jean-Pierre Blais, président du CRTC.

Lors d’un discours prononcé hier à Vancouver, Jean-Pierre Blais précise encore que « Réglementer Netflix est la dernière des préoccupations» du CRTC. Ça me surprendrait que ça change durant mon mandat ». De fait, Netflix échappe également au seuil minimum de contenu canadien.

Malgré ces exemptions, Netflix n’est pas à l’abri des décisions du CRTC. La plateforme de VOD est par exemple directement concernée par la première décision du conseil dans le cadre de l’avenir de la télé : il sera dorénavant interdit pour un fournisseur de services d’imposer un délai de 30 jours à un client pour annuler son abonnement à un forfait télé, un service internet ou une ligne téléphonique.

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