Recours collectif : 25 000 internautes contre Facebook

C’est en Autriche que Max Schrems a déposé un recours collectif à l’encontre de Facebook sur le fait que le réseau utilise illégalement des données personnelles collectées, une action qui regroupe 25 000 plaignants.

Max Schrems, un Autrichien de 27 ans est déjà à l’origine de la création du groupe « Europe vs Facebook » qui regroupe plus de 60 000 personnes. Aujourd’hui, il s’attaque juridiquement au réseau social par le dépôt d’un recours collectif devant un tribunal de Vienne.

C’est en effet la semaine dernière qu’il a déposé un recours collectif, en compagnie de 25 000 plaignants, à l’encontre de Facebook pour utilisation illégale des données personnelles collectées auprès de ses utilisateurs, mais aussi pour les avoir notamment partagées avec les autorités américaines au travers du programme PRISM de la NSA.

La plainte attaque directement Facebook Ireland Ltd installée à Dublin, puisque c’est cette entité qui gère les comptes du réseau pour l’Europe. En dehors des utilisateurs vivant en Amérique du Nord, cette plainte ne rassemble pas que des Européens, mais aussi des utilisateurs des quatre coins du monde.

Max Schrems indique que 55 000 autres personnes seraient inscrites sur son site fbclaim.com, en attente de rejoindre un autre recours collectif.

« Grâce aux lois européennes, les consommateurs n’ont pas besoin d’aller jusqu’en Californie pour poursuivre les géants des technologies. Ils peuvent le faire dans leurs pays de résidence », a déclaré le juriste autrichien. Il s’appuie sur le règlement n°44/2001 de la Commission européenne qui stipule qu’une action en justice contre une entreprise d’un État membre doit être poursuivi dans le pays où elle est basée, sauf dans certaines « compétences spéciales » et notamment « les contrats conclus par les consommateurs ».

Alors que le Tribunal de Grande Instance de Paris s’était déclaré totalement apte à gérer un procès à l’encontre de Facebook, la cour de justice de Vienne devrait s’accorder trois semaines pour définir si la plainte est recevable ou pas.

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