Uber : la justice repousse sa décision jusqu’à la fin septembre

Malgré la grogne des chauffeurs de taxi, Uber a encore de beaux jours devant lui vu que la cour d’Apple de Paris a repoussé sa décision jusqu’à la fin septembre.

La justice française doit trancher le cas de la plateforme électronique UberPOP qui sert à mettre en relation les particuliers avec les conducteurs d’Uber qui ne sont pas des chauffeurs professionnels. Le dossier est nettement plus compliqué qu’il n’y parait.

En première instance, le tribunal de commerce, qui s’était déclaré incompétent, a débouté deux filiales du groupe Transdev et la société de VTC Voxtur, opérateur du service LeCab. Elles demandaient au tribunal l’interdiction d’UberPOP.

En appel, l’Union nationale des taxis (UNT) était également présente, en qualité d’intervenant volontaire.

Lors de l’audience, Me Maxime de Guillenchmidt, l’avocat de Voxtur, avait plaidé qu’UberPOP dépassait la simple mise à disposition d’un véhicule en proposant bel et bien une prestation de transport. Par la nature de cette prestation, le conducteur d’Uber devrait donc respecter les dispositions légales applicables aux chauffeurs de VTC, notamment la formation et l’obtention d’une carte professionnelle.

En fait, tous les plaignants reprochent que le service de transport par des particuliers proposé par Uber est contraire à la loi.

Alors que le dossier est passé de mains en mains dans les coulisses de la justice, cette dernière peine à trancher. En effet, la cour d’Appel de Paris vient de remettre à la fin septembre sa décision finale.

En attendant de savoir si la plateforme UberPOP sera éventuelle interdite en France, le service proposé par Uber a donc encore de beaux jours devant lui, pour le plus grand dam des taxis traditionnels.

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