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La gouvernance d’internet reste en mains américaines, ce que dénonce Paris

Depuis sa création en 1998, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) assure la gouvernance d’internet en gérant l’attribution des noms de domaine à travers le monde. Le problème est que cette organisation est basée à Los Angeles, ce qui signifie qu’elle dépend du droit californien, respectivement américain. Dès lors, les États-Unis ont d’une certaine manière leur mot à dire au sujet de l’attribution des domaines .fr et autres, une situation dénoncée par de nombreux gouvernements.

Il a fallu du temps pour qu’une réforme voie le jour. C’est finalement en 2014 que les États-Unis se sont enfin déclarés prêts à abandonner leur rôle central dans l’organisation au profit d’une gouvernance mondiale, une décision saluée à l’époque par pratiquement tout le monde. Dès lors, la réunion de Marrakech devant donner naissance à une réforme historique de l’ICANN était très attendue. Elle a bien mis à fin à la tutelle des États-Unis.

En fait, pas tout à fait. C’est ce que déplore aujourd’hui la France par le biais du ministère des Affaires étrangères. Deux semaines après la validation de la réforme, il est reproché que « Les États-Unis reprennent d’une main ce qu’ils donnent de l’autre ».

Il est tout d’abord reproché que le Governmental Advisory Committee (GAC), devra se prononcer à l’unanimité, ce qui est qualifié de « condition insatisfaisante ». Selon le Quai d’Orsay, « L’obligation de consensus ne produit que de l’eau tiède ». Dans cette bataille, on a surtout remarqué le manque de cohésion en Europe, avec le Royaume-Uni et les pays nordiques qui ont préféré se rallier à la position américaine.

La France pointe d’ailleurs du doigt les lobbyistes du GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) qui ont agi de tout leur poids pour influencer la réforme. C’est ainsi qu’ils sont parvenus à réduire l’influence des États dans la gouvernance d’internet. « Les intérêts privés vont maintenant écraser les intérêts représentés par les gouvernements », déplore encore le Quai d’Orsay. C’est ainsi qu’il déclare : « Certains éléments de ce projet de réforme auront pour conséquence de marginaliser les Etats dans les processus de décision de l’ICANN, notamment en comparaison du rôle accordé au secteur privé ».

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