Guerre des brevets : l’Europe veut mettre un frein aux actions en justice

Sans remettre en cause la pérennité des brevets, la Commission Européenne veut mettre un frein aux actions en justice en matière de brevets en poussant la commercialisation des technologies standardisées jugées essentielles au développement de produits concurrentiels.

À l’opposé des pratiques faites aux États-Unis, l’Europe compte mettre un frein aux actions en justice en matière de violation de brevets. C’est l’ampleur prise par ce phénomène qui a poussé la Commission Européenne à trouver des mesures pour enrayer le nombre de dépôts de plaintes.

L’idée n’est bien évidemment pas de remettre en doute la pérennité des brevets, mais simplement de rendre accessibles les technologies standardisées jugées essentielles au développement de produits concurrentiels. Concrètement, l’idée est simplement que les constructeurs puissent acquérir, à moindre coût, le droit d’utiliser certaines technologies à même de maintenir la compétitivité du marché.

C’est par exemple dans ce sens qu’à l’action intentée par Motorola Mobility contre Apple, s’est soldée par une annulation de la plainte et à une obligation pour Motorola Mobility de commercialiser ses brevets, des royalties qu’Apple a accepté de payer.

L’idée semble donc pertinente, surtout que Joaquin Almunia, membre de la Commission chargé de superviser les pratiques concurrentielles au sein de l’Union, précise que « l’Europe ne veut pas voter le blocage d’un produit lorsqu’il y a une infraction », justifiant cette position du simple fait que ce ne sont pas aux consommateurs de subir les conséquences de cette guerre des brevets.