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Interdiction des ventes d’iPhone à cause d’un brevet ?

Pour avoir implanté la technologie Force Touch sur l’iPhone et l’Apple Watch, Apple se retrouve accusé par la société Immersion d’avoir violé trois brevets. Une demande d’interdiction de vente des appareils concernés a aussi été déposée.

On sait très bien qu’Apple n’aime pas que les autres entreprises utilisent ses brevets. Il suffit de se rappeler la bataille juridique qui a opposé la marque à la pomme à Samsung. Les autres firmes n’apprécient pas plus que leurs brevets soient violés. C’est le cas de la société californienne Immersion.

Immersion est une entreprise spécialisée dans les solutions haptiques pour les constructeurs de smartphones ou d’objets connectés. Elle reproche à Apple d’avoir violé trois de ses brevets et a décidé de poursuivre en justice la firme de Cupertino.

Les brevets en question sont utilisés sur les iPhone 6, iPhone 6 Plus, iPhone 6s et iPhone 6s Plus, mais aussi sur l’Apple Watch. Ils concernent les technologies Force Touch et 3D Touch. L’un des brevets détaille le fonctionnement d’un système haptique et ses effets, comme le logiciel qui affiche un preview après une légère pression, puis lance une action après un appui long. Les deux autres brevets décrivent la méthode pour délivrer des sensations tactiles, soit le principe même du système 3D Touch.

Dans son action en justice contre Apple, Immersion compte bien évidemment récupérer des dommages et intérêts pour la violation de ses brevets. La société californienne met d’ailleurs une grosse pression sur la marque à la pomme en demandant également l’interdiction de vente aux États-Unis de tous les appareils incriminés. Cette demande a été déposée auprès de l’International Trade Commission (ITC).

Vu la lenteur de la justice, on peut se demander si les ventes d’iPhone 6, iPhone 6 Plus, iPhone 6s, iPhone 6s Plus et de l’Apple Watch seront prochainement interdites sur le territoire américain. Cela semble peu probable. Par contre, cela pose la question du futur iPhone 7 au cas où il utiliserait la même technologie.

Avant d’arriver à cette extrémité, il faut aussi savoir si le juge du Delaware qui doit se prononcer sur ce dossier va accepter d’ouvrir un procès. États unis obligent, Apple pourrait aussi mettre tout le monde en négociant un accord à l’amiable avant un éventuel procès. En résumé, affaire à suivre…

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