Internet : la justice américaine casse sa « neutralité »

Alors que des règles de neutralités de l’internet avaient été édictées en 2011 par le régulateur américain des communications, la justice américaine vient de décider de casser ses règles.

C’est en 2011 que le régulateur américain des communications (FCC) avait édicté toute une série de règles pour régir la neutralité de l’internet. C’est ainsi que les opérateurs et fournisseurs d’accès (FAI) se voyaient imposer un certain nombre de règles, par exemple celle de filtrer ou discriminer du trafic selon qu’il est jugé légal ou pas.

Menée par Verizon, une bataille judiciaire a rapidement été intentée contre cette approche de la neutralité de l’internet. Et aujourd’hui, c’est une petite victoire pour les opposants vu que la justice américaine vient de décider de casser les règles de neutralité définies par la FCC.

C’est après avoir estimé que le régulateur américain des communications ne pouvait pas, statutairement parlant, imposer ses règles de régulation du trafic Internet que la une cour d’appel de Washington a pris sa décision.

Il s’agit donc d’une victoire pour Verizon, les autres FAI et les opérateurs qui ne seront plus tenus de respecter certaines règles. Selon Verizon, cette décision devrait permettre d’offrir plus de choix aux utilisateurs dans un internet toujours ouvert. La question sera de savoir si, dans ce contexte, internet restera neutre.