Neutralité du net : le président de la FCC veut faire d’internet un « service d’utilité publique »

Le débat sur la neutralité du net aux Etats-Unis vient de prendre une nouvelle tournure avec Tom Wheeler, le président de la FCC, qui vient ouvertement de prendre position pour qu’internet soit un « service d’utilité publique ».

Le débat sur la neutralité est très technique. Dans l’essentiel, il s’agit d’éviter un internet à deux vitesses entre les grands groupes qui peuvent se payer des autoroutes alors que les autres n’auront pas les moyens de se les offrir. L’objectif de la neutralité du net est garantir un accès identique à internet pour tous les services en ligne, un débat qui a démarré lorsque YouTube et Netflix ont imposé aux FAI qu’ils augmentent considérablement les capacités de leurs infrastructures réseau.

Dans un premier temps, sous la pression des FAI, le régulateur américain des télécoms (FCC) a estimé que l’internet haut débit était un « service d’information » et non pas un « service de communication ».

Par contre, ces derniers mois, la pression est montée pour que la FCC revienne sur sa position, notamment par le biais de Barack Obama qui a lancé un appel pour qu’internet soit un « service d’utilité publique ».

Alors que la situation semble particulièrement indécise, Tom Wheeler, le président de la FCC, vient de prendre une position historique. Dans une tribune publiée sur le site Wired.com, il émet en effet le souhait qu’internet soit un « service d’utilité publique » : « La proposition que je présente […] garantira qu’internet reste ouvert, maintenant et à l’avenir, pour tous les Américains ». Sa proposition sera soumise au vote des 5 commissaires de la FCC le 26 février, avant d’être ensuite proposée au Congrès américain.

S’il est encore trop tôt pour réellement crier à la victoire, la reconnaissance de la neutralité du net est déjà une victoire en soi pour les acteurs du net qui n’auront pas à financer le développement des réseaux des FAI, et bien évidemment pour les internautes qui n’auront pas à subir des offres internet différenciées comme cela existe déjà au Royaume-Uni.

L’important des propos de Tom Wheeler, c’est qu’il s’agit d’un message terriblement clair comme quoi un internet libre est nécessaire.

Alors que le Parlement européen a consacré le principe de la neutralité du net en avril dernier, la France traine toujours les pieds de son côté en rejetant les propositions de loi dans ce sens et en retardant la grande loi sur « la protection des droits numériques » promise depuis belle lurette.

Est-ce que cette prise de position américaine va faire bouger les choses en France ? Il faut l’espérer.