Télécom

L’ARCEP ordonne la fin du contrat d’itinérance liant Free et Orange

Le contrat d’itinérance liant Free et Orange n’ira pas à son terme. L’ARCEP vient d’ordonner la fin de ce contrat, avant son échéance.

C’est dans le but de se lancer sur le marché de la téléphonie mobile que Free, en 2012, avait signé un contrat d’itinérance avec Orange. Contre 500 à 700 millions d’euros par an, ce contrat permettait au nouveau venu d’utiliser une partie des infrastructures de l’opérateur historique pour couvrir une plus grande partie de la population.

Normalement, l’échéance de ce contrat est prévue à la fin décembre 2017. Cela ne sera pas le cas vu que l’ARCEP vient d’en décider autrement. Dans un document publié le 12 janvier, le régulateur des télécoms ordonne à Free de procéder à « un processus d’extinction rapide, sans attendre la fin du contrat existant ».

Si l’ARCEP ordonne la fin de ce contrat, c’est bien évidemment parce que depuis sa conclusion, Free a déployé son propre réseau. La décision de l’autorité confirme donc que l’opérateur est désormais apte à voler de ses propres ailes, en utilisant uniquement ses infrastructures. Cette nouvelle ravira tous les concurrents qui appelaient à une telle décision.

Bouygues Telecom et SFR dénoncent depuis un certain temps déjà que ce contrat d’itinérance fausse la concurrence entre opérateurs. « Il est désormais clair que l’itinérance va s’arrêter », se félicite Didier Casas, le secrétaire général de Bouygues Telecom.

De son côté, l’ARCEP commente sa décision en déclarant : « Si cette prestation s’est justifiée pour accompagner l’entrée d’un quatrième opérateur de réseau mobile, elle ne saurait a priori être pérenne ». « Nous avons estimé que l’extinction brutale de l’itinérance au 31 décembre 2017, comme le prévoit le contrat, n’était pas crédible. Nous voulons par conséquent accompagner le processus pour que ça marche et que ce soit effectif », précise Sébastien Soriano, le président de l’autorité.

En clair, Free doit commencer dès que possible à se passer d’Orange. Cela va être progressif. Les parties ont jusqu’au 23 février pour présenter un plan d’extinction de l’itinérance à l’ARCEP. Cela signifie que l’on entendra encore parler de cette affaire dans les semaines à venir. L’avis définitif de l’autorité devrait être publié à la fin mars.

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