La 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris a ordonné le blocage du domaine T411.me. Voici les détails du jugement.
C’est le 2 avril 2015 que la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris a ordonnée le blocage du domaine T411.me. Ce jugement est très proche de celui prononcé contre The Pirate Bay.
Cette décision a été prononcée à la demande de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP). Elle sera communiquée à Orange, Free, SFR, et Bouygues Telecom, mais pas à Numericable. Les FAI auront l’obligation d’empêcher sous 15 jours leurs abonnés d’utiliser les services du site T411 en mettant en œuvre « toutes mesures propres à empêcher l’accès à partir du territoire français », « notamment par le blocage du nom de domaine T411.me ».
En l’absence de Numericable, Free a déjà contesté le blocage au motif que les internautes pourraient chercher à souscrire pour échapper au blocage.
Il est par ailleurs à noter que T411 a déjà changé de nom de domaine.
Dans son jugement, le tribunal de grande instance retient notamment :
· « Les nombreux procès-verbaux réalisés par les agents assermentés de la SCPP permettent de mettre en évidence que des phonogrammes étaient proposés en téléchargement « download » sur le site T441, qu’ils pouvaient être téléchargés par l’internaute sans aucune difficulté et sans avoir besoin d’un intermédiaire ou d’un appareil supplémentaire puis être écoutés avec une qualité sonore équivalente à celle d’un phonogramme du commerce »
· « Le site mentionne clairement sur sa page d’accueil qu’il s’agit d’un site d’échanges et qu’il convient de conserver un ratio de 0.75 pour pouvoir continuer à profiter du téléchargement »
· « Le site T411 a permis aux internautes de procéder au téléchargement des œuvres litigieuses en fournissant la mise à disposition des contenus […] dont ils ne détenaient pas les droits »
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