Les opposants au projet de loi sur le renseignement se sont mobilisés pour demander un véritable débat démocratique.
« Il faut un véritable débat démocratique », c’est ce qu’a déclaré Laurence Blisson, la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Cette déclaration a été faite jeudi matin alors qu’une partie des opposants au projet de loi sur le renseignement ont donné une conférence de presse commune pour faire part de leurs inquiétudes.
Pierre Tartakowsky, le président de la Ligue des droits de l’homme, s’inquiète par exemple de la définition des missions du renseignement : « un champ immense et amalgamant ». Il craint que « les organisations syndicales ou le mouvement associatif puissent être potentiellement visés ».
« Ce n’est pas une loi contre le terrorisme, c’est une loi sur le renseignement », martèle Laurence Blisson.
Christophe Deloire, le patron de Reporters sans frontières, dénonce pour sa part « une accumulation de textes qui peuvent compromettre la liberté d’informer » et « une possible atteinte au secret des sources ».
Que cela soit l’association de défense des libertés en ligne, l’organisation de magistrats, la Ligue des droits de l’homme, Amnesty International, Reporters sans frontières ou encore le Centre d’études sur la citoyenneté, l’informatisation et les libertés (Cecil), tout le monde s’inquiète des pouvoirs insuffisants qui seront confiés à la future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) pour encadrer les moyens d’intrusion, tout comme les voies de recours ouvertes aux citoyens.
Le fameux « dispositif destiné à révéler, sur la seule base de traitement automatisé d’éléments anonymes, une menace terroriste » est également dans la ligne de mire des opposants, un dispositif qui n’est pour le moment pas clair tant du point de vue fonctionnel que du point de vue de son coût.
« Les conditions pour amender ce texte de manière significative ne sont pas réunies », déplore Félix Tréguer alors que son calendrier est particulièrement serré : examiné mercredi prochain en commission des lois, le texte sera discuté à l’Assemblée à partir du 13 avril, et adopté avant l’été en procédure accélérée à l’issue d’une seule lecture par chambre.
« À ce stade, nous avons des points de vigilance, et un point d’alerte », explique le socialiste Christian Paul. Il précise que « le texte ne donne pas de garanties suffisantes, et ouvre la porte à des traitements massifs de données ». Il insiste en déclarant : « La question n’est pas de savoir s’il faut une loi sur le renseignement, mais bien de savoir si on l’encadre suffisamment ».
« J’attends de voir quelles garanties seront amenées, j’ai vraiment des interrogations », assure la députée UMP Laure de la Raudière.
Vu que la procédure d’urgence limite les capacités de mobilisation, les opposants sont plutôt pessimistes sur une réelle ouverture des débats. Une chose est en tout certaine, les séances à l’Assemblée seront scrutées de près.
Si cet article a captivé votre intérêt, vous trouverez certainement les prochains tout aussi passionnants. Assurez-vous de ne rien manquer en vous abonnant à linformatique.org sur Google News. Suivez-nous aussi sur Facebook et Twitter.