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Loi sur le renseignement : mobilisation des opposants
Les opposants au projet de loi sur le renseignement se sont mobilisés pour demander un véritable débat démocratique. « Il…
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Litige autour des droits d’auteur d’un selfie
Lorsqu’un singe se prend en selfie, qui de l’animal ou du propriétaire de l’appareil détient les droits ? C’est le…
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Droits d’auteur : la justice peut exiger le blocage d’un site par un FAI
Est-ce qu’un fournisseur d’accès à internet peut se voir ordonner le blocage de l’accès à un site internet qui porte…
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Justice : expectative autours des droits d’auteur
Le marché des produits dématérialisés d’occasion est plongé en plein doute alors que la justice américaine vient de considérer illégale…
