C’est une amende plus que symbolique, à laquelle a été condamnée une entreprise éditrice d’un magazine. Les Éditions de Montreuil devront verser 10.000 euros pour avoir fait « l’apologie » au piratage informatique par le biais de leur magazine « Téléchargement » selon le verdict du tribunal correctionnel de Nanterre.
Que reproche-t-on au magazine ?
Le magazine « Téléchargement » est accusé ouvertement de donner des conseils et même de fournir la panoplie complète de la procédure pour effectuer des téléchargements illégalement sur les sites internet. Les faits reprochés remontent à un numéro du magazine datant de presque un an (septembre 2014), dans lequel un mode d’emploi et de conseil pour télécharger illégalement sont fournis aux lecteurs du magazine. La SCPP, société en charge des droits perçus pour les producteurs (vente et utilisation de morceaux musicaux) à lancer en octobre 2014 une plainte et procédé à une citation directe des Editions de Montreuil pour piratage.
Et c’est donc au cours de ce mois de juin que le tribunal a tranché en faveur de la SCPP, en condamnant l’Éditeur. Ce rendu de justice crée une première en France.
En effet, jamais une entreprise de presse n’avait encore à ce jour été condamnée, et qui plus est au pénal selon les avocats des parties en conflit. L’article juridique sur lequel se sont basés les juges du tribunal de Nanterre est destiné jusqu’à présent aux éditeurs de logiciels et non les éditeurs de presse.
Quel sera l’impact d’une telle jurisprudence ? Les éditeurs presse écrite ou web vont relire à deux fois leurs textes avant … de les montrer aux lecteurs !
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