justice
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La France a commencé à bloquer The Pirate Bay
Suite à la décision de justice prononcée le 4 décembre dernier, les opérateurs français ont commencé à bloquer The Pirate…
- Technologie
Droit à l’oubli : le comité consultatif déconseille l’application au .com
Alors que l’Union européenne a suggéré d’étendre le droit à l’oubli au domaine .com, le comité consultatif mis en place…
- Technologie
Guerre des brevets : Ericsson riposte contre Apple
Après qu’Apple ait décidé d’attaquer en justice Ericsson pour une histoire de brevet, l’équipementier suédois a décidé de riposter en…
- Technologie
Le PDG de Monster s’est fait duper par Beats Electronics
Noel Lee, le PDG de Monster, a déposé plainte contre Jimmy Iovine et Dr. Dre pour duperie. Monster était le…
- Technologie
Monster LLC attaque en justice les fondateurs de Beats
Monster LLC affirme avoir été trahi par ses anciens associés et décide de porter plainte contre les fondateurs de Beats.…
- Sciences
Stockage de déchets nucléaires à Bure : plainte autour de la géothermie
C’est pour avoir soi-disant dissimulé les ressources géothermiques du site de Bure que six associations antinucléaires ont saisi la justice.…
- Technologie
Sony Pictures : menace lancée contre Twitter
Sony Pictures menace de trainer en justice Twitter si le réseau social ne bloque pas les messages reproduisant les documents…
- Sciences
La CJUE autorise le brevetage d’ovules humains
La Cour de justice de l’Union européenne vient d’autoriser le brevetage d’ovules humains activés par manipulation génétique, sous conditions. La…
- Technologie
Concurrence : la justice canadienne demande trois ans d’archives à Apple
Soupçonné de pratiques commerciales illégales dans la vente de ses iPhone, la Cour fédérale du Canada a ordonné qu’Apple lui…
- Technologie
The Pirate Bay est hors ligne !
Habituellement, le site de The Pirate Bay peut être inaccessible cas bloqué. C’est la première fois, depuis plusieurs années, que…
- Technologie
Hadopi : les FAI doivent bloquer The Pirate Bay
Les FAI français doivent bloquer le site de The Pirate Bay, mais aussi ses sites de redirection et sites miroirs,…
- Technologie
Musique numérique : est-ce qu’Apple devra payer un milliard de dollars de dommages et intérêts ?
Apple doit répondre devant la justice américaine d’accusations d’abus de monopole dans la musique numérique. En cas de défaite, le…
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Megaupload.com : Kim Dotcom reste en liberté sous caution
Toujours dans l’attente d’une éventuelle extradition vers les États-Unis, Kim Dotcom, le fondateur de Megaupload.com, reste pour le moment en…
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Pratiques commerciales trompeuses : Bouygues attaque en justice Free Mobile
C’est pour « pratiques commerciales trompeuses » que Bouygues a introduit une procédure en justice contre Free Mobile auprès du…
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Jurisprudence : les données des objets connectés sont recevables devant un tribunal
Devant un tribunal, un cabinet d’avocat utilisera les données d’un bracelet Fitbit comme preuve. Il s’agit d’une première qui pourrait…
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Séisme de l’Aquila : acquittement pour les scientifiques
Pour avoir sous-estimé les risques avant le séisme de L’Aquila en 2009, sept scientifiques, membres de la commission, « Grands…
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Droit à l’oubli : le Japon s’y met aussi
Alors que c’est l’Europe qui a instauré le droit à l’oubli pour ses ressortissants, le Japon emboite le pas dans…
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Données des utilisateurs : Twitter attaque en justice le gouvernement américain
Faute de pouvoir fournir des chiffres précis sur les demandes de données du département de la Justice et du FBI,…
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Publication des photos de stars dénudées : menace contre Google
A priori, Google n’a rien à voir avec le vol et la publication des photos de stars dénudées. Ce n’est…
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Moteur de recherche de Google : grosse pression de l’Allemagne
Alors que la Commission Européenne enquête sur un possible abus de position dominante de la part de Google, l’Allemagne multiplie…