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Joe Biden signe un projet de loi renforçant les restrictions sur Huawei et ZTE

Le président américain Joe Biden a signé jeudi une loi visant à empêcher des entreprises telles que Huawei Technologies Co ou ZTE Corp, considérées comme des menaces pour la sécurité du pays, de recevoir de nouvelles licences d’équipement de la part des régulateurs américains.

La nouvelle législation contribuera à faire en sorte que les équipements dangereux de ces deux entreprises chinoises ne puissent plus être insérés dans les réseaux de communication américains.

La loi sur les équipements sécurisés, dernière tentative en date du gouvernement américain pour sévir contre les entreprises chinoises de télécommunications et de technologie, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat américain le 28 octobre et, au début du mois, par la Chambre des représentants par un vote de 420 voix contre 4.

Cette signature intervient quelques jours avant que M. Biden et le président chinois Xi Jinping ne tiennent un sommet virtuel. La réunion se déroulera dans un contexte de tensions sur le commerce, les droits de l’homme et les activités militaires.

La nouvelle loi impose à la Commission fédérale des communications (FCC) de ne plus examiner ni approuver les demandes d’autorisation d’équipements qui présentent un risque inacceptable pour la sécurité nationale.

Brendan Carr, commissaire de la FCC, a déclaré que la commission avait approuvé plus de 3 000 demandes de Huawei depuis 2018. La loi « contribuera à garantir que les équipements non sécurisés d’entreprises telles que Huawei et ZTE ne puissent plus être insérés dans les réseaux de communication américains », a déclaré M. Carr.

En mars, la FCC a désigné cinq entreprises chinoises comme une menace pour la sécurité nationale en vertu d’une loi de 2019 visant à protéger les réseaux de communication américains.

Le logo de Huawei avec le drapeau américain sur une illustration
Illustration de dossier avec le logo de Huawei et le drapeau américain (REUTERS/Dado Ruvic)

Parmi les entreprises citées figurent Huawei et ZTE, précédemment désignées, ainsi que Hytera Communications Corp, Hangzhou Hikvision Digital Technology Co et Zhejiang Dahua Technology Co.

En juin, la FCC a voté à l’unanimité en faveur de l’adoption d’un plan visant à interdire l’homologation des équipements des réseaux de télécommunications américains provenant de ces entreprises chinoises, alors même que les législateurs cherchaient à légiférer pour l’imposer.

Le vote de la FCC en juin a suscité l’opposition de Pékin.

« Les États-Unis, sans aucune preuve, continuent d’abuser de la sécurité nationale et du pouvoir de l’État pour sévir contre les entreprises chinoises », a déclaré en juin Zhao Lijian, porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères.

En vertu des règles proposées qui ont reçu une première approbation en juin, la FCC pourrait également révoquer les autorisations d’équipement précédemment délivrées aux entreprises chinoises.

En juin, Huawei a qualifié la proposition de révision de la FCC de « malavisée et inutilement punitive ».

Le mois dernier, la FCC a voté la révocation de l’autorisation accordée à la filiale américaine de China Telecom d’opérer aux États-Unis, en invoquant des problèmes de sécurité nationale.

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